Plan de lutte anti-fraude : vers une fusion de la carte Vitale et de la carte d’identité
La carte d’identité et la carte Vitale sont deux documents officiels qui apportent des informations sur l’identité de son détenteur : sa nationalité ou son parcours de santé. Essentiels, ils constituent des pièces qui sont aussi soumises à des risques de fraude, en particulier d’usurpation d’identité, en cas de vol ou d’obtention du numéro attribué. Un grand chantier de fusion de ces deux pièces officielles a été lancé il y a quelques années, il devrait voir le jour prochainement. Ce système sera-t-il plus fiable ? Comment cette bascule va-t-elle s’opérer ?
Un plan anti-fraude en constante évolution
Depuis 2019, le Gouvernement multiplie les enquêtes pour faire évoluer les dispositifs en place pour lutter contre la fraude. La CNIL a attiré l’attention sur le numéro personnel de sécurité sociale, une donnée qui serait particulièrement soumise aux risques de fraude et en particulier à l’usurpation d’identité. Plusieurs propositions ont été avancées pour combattre durablement ces situations de fraude. Depuis 2019, l’e-carte vitale est déjà à l’essai dans plusieurs départements. Ce dispositif devrait se mettre en place progressivement jusqu’en 2025.
Fusion de la carte Vitale et de la carte d’identité : la solution pour combattre la fraude ?
Selon la CNIL, cette option de fusion de la carte Vitale et de la carte d’identité est l’option la plus sûre et la moins risquée. Le Gouvernement s’est aligné sur cet avis en optant pour cette transformation à l’avenir.
La carte unique disposerait d’un numéro uniquement lisible par les outils des professionnels de santé, eux-mêmes soumis au secret professionnel. Cette fusion garantirait une plus grande confidentialité et donc permettrait de lutter durablement contre la fraude. Un rapport de l'Inspection des affaires sociales et des finances le souligne : « une migration du numéro de sécurité sociale vers les titres d’identité permettrait de répondre aux fraudes à l’usurpation ».
Qu’en est-il du biométrique ?
La carte Vitale, sous son format biométrique, a été envisagée à plusieurs reprises. Si cette technologie a été adoptée pour les passeports, la mise en place pour la carte Vitale et la carte d’identité est perçue comme compliquée. En effet, il s’agirait alors d’un chantier de plus grande envergure. La CNIL ne s’est pas non plus montrée favorable à ce changement qui exposerait les usagers à d’éventuelles attaques informatiques. Les données biométriques permettraient à des individus malveillants de récupérer l’intégralité des données des assurés. De même, il a été souligné que la mise en place du biométrique ne serait pas adaptée à de nombreux cas de figure : les personnes sous tutelle par exemple.
Quand cette fusion de la carte Vitale et de la carte d’identité sera-t-elle effective ?
Depuis 2021, le format de la carte d’identité a changé. Elle est désormais éditée à un format de carte bancaire. Le projet de fusion de la carte Vitale et de la carte d’identité pourrait voir le jour dans les mois à venir, dès juillet selon Gabriel Attal. Toute personne qui souhaitera renouveler sa carte d’identité se verra proposer la possibilité d’une fusion avec sa carte Vitale.
Cette mesure, si elle est généralisée, devrait faire reculer la fraude.
Par Cantu Madeleine
Rédactrice
Jouer avec les mots et les idées m'a toujours fasciné. Dès mon adolescence, j'ai passé mes moments de détente à créer des nouvelles et des essais, ce qui m'a naturellement conduit vers des études littéraires. Depuis quelques années, je me consacre pleinement à la rédaction de contenu en ligne, et je m'épanouis en offrant mon talent pour façonner les mots avec passion et créativité.
