Impôts 2023 : voici comment remplir cette nouvelle case maintenant obligatoire
La période de la déclaration des revenus fait toujours naître quelques inquiétudes et des questionnements. La déclaration de la prime de partage de valeur est une nouveauté de cette année 2023 qui concerne près de 5 millions de salariés. Indispensable à renseigner dans le formulaire des impôts, voici tous les éléments importants à connaître pour déclarer votre prime en connaissance de cause.
Prime de partage de valeur : une nouveauté ?
La prime de partage de valeur (PPV) ou « prime Macron » est une prime versée aux salariés qui fait suite à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Elle a été créée dans le cadre de la loi 2022-1158 de 2022 qui concerne les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Elle est versée, à l’initiative des employeurs, en complément du salaire annuel et ne se substitue pas aux éléments de rémunération. Elle s’adresse à la fois aux salariés, à certains agents des établissements publics et aux travailleurs handicapés liés aux établissements et services d’aide par le travail (ESAT).
La prime de partage de valeur est-elle exonérée d’impôts ?
La prime de partage de valeur est exonérée d’impôts dans une certaine limite. En effet, le montant versé ne doit alors pas excéder les 3 000 euros. Concernant certains travailleurs handicapés liés aux ESAT, et si la prime est versée par un organisme d’intérêt général (avec signature d’un accord d’intéressement), ce plafond d’exonération peut être élevé à 6 000 euros.
Les salariés touchant jusqu’à 3 fois le montant du SMIC voient leur prime exonérée d’impôts sur le revenu ainsi que de cotisations sociales (CSG et CRDS). Les salariés qui touchent plus de 3 fois le SMIC mensuel sont exonérés de cotisations sociales (CSG et CRDS) mais ne sont pas exonérés d’impôts sur le revenu. La déclaration permet donc de faire le point et d’identifier votre cas.
PPV : où trouver l’information ?
Pour indiquer le montant exact qui vous a été versé, reportez-vous aux bulletins de salaire de l’année 2022. Une ligne dédiée à cette prime vous renseignera. Vous pouvez également solliciter votre employeur en lui demandant de vous fournir une attestation fiscale annuelle. Dans tous les cas, le service RH de votre entreprise devra être en mesure de vous renseigner.
Formulaire des impôts : où renseigner cette prime de partage de valeur ?
Cette nouveauté de 2023 a été prise en compte dans le formulaire de déclaration des impôts. Vous pourrez ainsi renseigner le montant précis de la prime versée dans la case prévue à cet effet intitulée « Prime de partage de valeur exonérée : Case 1AD ».
Pourquoi déclarer la prime de partage de valeur ?
La déclaration de cette prime est obligatoire même si elle est, dans la plupart des cas, exonérée d’impôts. Elle fait partie des sommes versées par l’employeur à l’employé, elle doit donc être justifiée auprès des services des impôts. Si le contribuable ne renseigne pas l’existence de cette prime, il s’expose à des sanctions fiscales.
La déclaration de la prime de partage de valeur est une nouveauté à prendre en compte dans votre déclaration d’impôts de 2023. Renseignez-la avec précision et n’hésitez pas à solliciter votre employeur ou les services concernés pour vous éclairer.
Par Cantu Madeleine
Rédactrice
Jouer avec les mots et les idées m'a toujours fasciné. Dès mon adolescence, j'ai passé mes moments de détente à créer des nouvelles et des essais, ce qui m'a naturellement conduit vers des études littéraires. Depuis quelques années, je me consacre pleinement à la rédaction de contenu en ligne, et je m'épanouis en offrant mon talent pour façonner les mots avec passion et créativité.
